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ETAT CIVIL

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NAISSANCE

 

Pièces à fournir:
  • Le certificat établi par le médecin ou la sage femme.
  • La déclaration de choix de nom si les parents souhaitent utiliser cette faculté.
  • L'acte de reconnaissance si celui-ci a été fit avant la naissance.
  • La carte d'identité du ou des parents.
  • Le livret de famille pour y inscrire l'enfant si le(s) parent(s) en possède(nt)déjà un.

 

 

DECES

 

Pièces à fournir:
  • Une pièce d'identité.
  • Le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie.
  • Toute autre pièce concernant le défunt: le livret de famille, carte d'identité, acte de naissance ou de mariage, passeport, etc...

MARIAGE

 

Pièces à fournir:
  • L'original et une copie de la pièce d'identité.
  • Justificatif de domicile ou de résidence(1 ou 2) datant de moins de 3 mois.
  • Informations sur les témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile, copie de leur titre d'identité)
  • Copie intégrale d'acte de naissance de 3 mois maximum si le service qui délivre l'acte est français (ou de 6 mois si le service qui délivre l'acte est étranger)
  • S'il est étranger, le futur époux doit fournir des documents spécifiques à sa nationalité ( se renseigner à la mairie ou au consulat).
  • Si un contrat de mariage est conclut, il faut fournir le certificat de notaire.
  • Si les époux ont eu des enfants avant le mariage, ils doivent présenter à la mairie les actes de naissance(de moins de 3 mois) et le livret de famille.
  • Dans certaines situations familiales particulières(veuvage ou divorce, par exemple), des pièces complémentaires peuvent être demandées.

PACS

 

Pièces à fournir:
  • Convention de PACS( convention personnalisée ou formulaire complété cerfa n°15726*02)
  • Déclaration conjointe d'un pacte civil de solidarité (PACS)et attestation sur l'honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune( formulaire cerfa n° 1525*02 )
  • Acte de naissance ( copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois pour le partenaire français ou de moins de 6 mois pour le partenaire  étranger né à l'étranger.
  • Pièce d'identité en cours de validité (carte d'identité, passeport...) délivrée par une administration publique (original +1 photocopie).